MASSET PARIS – Conditions générales de vente
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.masset-paris.fr.
Ci-après dénommée « la Société »,
Entre,
La société Masset
Auto-entreprise
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 848 517 587
Dont le siège social est 32, rue Montgolfier, 93500 PANTIN FRANCE
N° TVA FR:
Le directeur de la publication est Maxime CUISSET, représentant légal de MASSET.
E-mail: contact@masset-paris.fr
(Ci-après « MASSET »).
Et,
Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, (ci-après « le client ») effectuant un achat de produit sur le Site.
Le Site est hébergé par la société OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre la marque « Masset » d’une part, et toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site d’autre part.
Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du client.
Article 2. Prix
Les prix des produits appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au client lors de la validation de la commande.
Les prix des produits sont indiqués en euros, et s’entendent TTC pour la France métropolitaine, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande ; qui restent à la charge du client sauf mentions ou conditions particulières.
Par ailleurs, ayant fait le choix de vendre mes bracelets et produits de maroquinerie aux mêmes prix partout dans le monde, les prix indiqués sur notre site internet sont hors taxes pour toute livraison hors France métropolitaine. La TVA française n’est donc pas appliquée et ne peut de ce fait être remboursée suite à une livraison pour tout pays dans lequel il n’y a pas de taxes à l’export.
Ainsi, par exemple, le prix affiché sur le site pour le bracelet … est de 310€ TTC pour une livraison en France métropolitaine, et de 310€ HT pour toute livraison dans un pays tel que la Suisse, les Etats-Unis, etc.
Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au client directement sur la page “livraison”. Les Produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le client.
Je réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais je m’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande.
Je vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par mes soins – sera annulée, ce dont je vous informerai dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
Article 3. Passation de commande
Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :
Etape 1 : le Client ajoute les produits choisis dans son panier, après avoir sélectionné le modèle et la taille désirée. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider.
Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient.
Étape 2 : le client vérifie le détail de son panier qu’il peut modifier à tout moment, et le valide après avoir choisi son mode de livraison (livraison ou retrait dans notre boutique).
Le montant total TTC de la commande, contenant à ce stade uniquement le prix dû au titre des produits. Les frais de livraison seront indiqués ultérieurement durant le processus de validation de la commande.
Étape 3 : le client crée son compte client en saisissant ses coordonnées complètes (coordonnées de livraison et de facturation).
Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
Étape 4 : Au moment de valider le récapitulatif de commande, le client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le site.
Étape 5 : le Client choisit son mode de livraison (le tarif varie en fonction du produit et de la destination) puis son mode de paiement. Il est ensuite redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement. L’acceptation définitive du client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).
Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.
Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.
En cas d’échec de règlement, le client aura jusqu’à 5 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 5ème refus, le client sera redirigé(e) sur le site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
La passation de commande par le client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente. A noter que le client n’ est débité qu’au moment de la validation de la commande et non pas de son expédition.
3.1 Confirmation de commande
Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, le client recevra un e-mail confirmant :
– l’enregistrement de sa commande,
– le détail des articles commandés
– le prix total
– les frais de livraison
– une estimation de la date ou délai de livraison
– le moyen de paiement choisi
MASSET se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
– réclamations anormales ou abusives,
– commandes anormales au regard des quantités commandées,
– échanges et retours anormaux ou abusifs,
– litige(s) existant(s) avec le client.
– Coordonnées bancaires fournies suspectes
3.2 Archivage de commande
Les détails de la commande sont archivés conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n’est conservé.
Article 4. Conditions de paiement
4.1 Paiement par carte bancaire.
Le prix des produits achetés est payable comptant, au jour de la passation de la commande par le client.
Le paiement s’effectue en ligne, en euros, par carte bancaire. Sont acceptées les cartes de paiement suivantes : carte bleue, visa, Mastercard.
Le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité le jour de la confirmation de commande par MASSET .
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du client, MASSET se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.
4.2 Sécurisation du paiement
Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le client est dirigé vers le paiement sécurisé STRIPE qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire.
Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.
Article 5 : Livraison
MASSET livre toute commande à destination de la France métropolitaine, et selon des conditions spécifiques dans le monde entier.
5.2 Modes et délais de livraison
- Livraison à domicile :
Pour toutes les commandes à livrer en France, en Europe et à l’étranger, le transporteur utilisé est est Colissimo.
Livraison chez vous – votre colis vous est remis en mains propres contre signature.
En cas d’absence, vous pouvez choisir une nouvelle date de livraison, la mise à disposition dans un point relais ou au bureau de poste à proximité.
Lorsqu’une livraison à l’international (et plus particulièrement dans un pays avec droits de douane) est refusée par le client auprès de notre transporteur, je me réserve le droit de facturer les frais de retour au client ainsi que les frais de douane (pour le retour du produit dans son pays d’origine). Le montant de ces frais sera directement déduit lors du remboursement de la commande.
5.3 Conformité de la commande
Il appartient au Client de s’assurer, à la réception des articles, de leur conformité à la commande.
Toute anomalie concernant la livraison telle que :
– Colis endommagé,
– Produits manquants,
– Produits détériorés,
– Produits non conformes à la commande,
Devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande par lettre recommandée ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@masset-paris.fr
En cas de non-conformité, le Client effectue une réclamation par email ou lettre recommandée afin d’obtenir un “bon de retour” gratuit. L’article non-conforme sera ainsi renvoyé à l’adresse suivante :
MASSET
32, rue Montgolfier
93500 PANTIN
Pour obtenir un bon de retour gratuit, vous pouvez écrire à contact@masset-paris.fr. Un bon à imprimer vous sera fourni. Il faudra ensuite l’imprimer, le coller sur colis et déposer celui-ci dans une boutique « La poste » ou dans un « point relais » à proximité de votre adresse.
Tout envoi réalisé par le client lui-même, sans passer par une demande écrite à l’adresse email « contact@masset-paris.fr », ne donnera pas lieu aux remboursements des frais de livraison de ce retour.
Il conviendra au client de prendre soin de l’emballage et de bien protéger le produit afin que celui-ci ne soit pas endommagé lors du transport. Le produit ne doit pas avoir été porté.
5.5 Conformité des Produits – Garantie des vices cachés
Sont jugés non conformes les produits correspondant à ces critères :
– erreur sur le modèle (ex : commandé bracelet N°1 reçu bracelet N°3)
– erreur sur la couleur (ex : commandé bracelet N°1 noir reçu bracelet N°1 bleu)
– modèle reçu non conforme au visuel
– Qualité générale sous-réserve de validation avec le service Clients et envoi de photos.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
– Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
– Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
– Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
– Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
– Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
– En cas de livraison au client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client peut retourner ledit produit à MASSET conformément aux dispositions de l’article 7.
MASSET
32, rue Montgolfier
93500 PANTIN
Les articles retournés ne doivent pas avoir été portés/utilisés et être dans leur emballage d’origine (la boite contenant le produit doit aussi être en excellent état). Ils doivent aussi être accompagnés de la facture.
Il appartient au client de se ménager la preuve de ce retour.
Le Client pourra demander à MASSET:
– soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles;
– soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles;
– soit d’être remboursé du prix du produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par MASSET de l’article retourné, par crédit sur le compte bancaire du client ayant servi au paiement de la commande.
Les frais de retour du produit commandé et livré au client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par MASSET.
Les retours gratuits ne concernent que les envois depuis la France Métropolitaine.
En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le client de la possibilité d’exercer son droit de rétractation, tel qu’indiqué à l’article 6 ci-après.
Article 6 : Droit de rétractation
6.1 Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour retourner le produit il suffit au client d’envoyer un email à l’adresse suivante : contact@masset-paris.fr.
L’email doit contenir les éléments suivant :
Titre : « Retour produit »
N° de commande
Nom du client
Adresse de livraison
Adresse email du compte rattaché
Si le client use de son droit de rétractation, MASSET enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Pour obtenir un bon de retour gratuit, vous pouvez écrire à contact@masset-paris.fr. Un bon à imprimer vous sera fourni. Il faudra ensuite l’imprimer, le coller sur colis et déposer celui-ci dans une boutique « La poste » ou dans un « point relais » à proximité de votre adresse.
Les retours gratuits ne concernent que les envois vers la France métropolitaine.
Tout envoi réalisé par le client lui-même, sans passer par le formulaire de retour, ne donnera pas lieu aux remboursements des frais de livraison de ce retour. Ceux-ci seront donc à la charge du client.
Le premier envoi du produit reste à la charge du client et ne sera donc pas remboursé. Seuls les frais de retours seront à la charge de la société « Masset ».
6.2 Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, et le cas échéant dans leur boite d’origine.
Les articles retournés ne doivent pas avoir été portés/utilisés et être dans leur emballage d’origine (la boite contenant le produit doit aussi être en excellent état).
Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris.
A réception du colis, MASSET jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si le(s) Produit(s) retourné(s) a (ont) été visiblement utilisé(s) ou endommagé(s) du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant le(s) Produit(s) impropre(s) à la vente.
Si le retour est refusé par MASSET , pour les raisons ci-avant exposées, le(s) Produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au Client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.
Article 7 : Réclamation
Pour toute information, question ou conseil, le service Clientèle de Masset est à la disposition du client par mail à l’adresse suivante : contact@masset-paris.fr.
Article 8. Données à caractère personnel
8.1 Les données communiquées par le Client sur le Site, nécessaires au traitement et la livraison des commandes, sont exclusivement réservées à MASSET ou à ses partenaires après consentement exprès du client.
Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par mail à l’adresse suivante :
contact@masset-paris.fr. ou par courrier à MASSET au 32, rue Montgolfier 93500 PANTIN
8.2 Le Client peut s’inscrire à la newsletter de MASSET et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées par la marque. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.
8.3 Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou fournir à MASSET un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux servir nos Clients.
Article 9. Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de MASSET et bénéficient tant de la protection des droits d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.
La reproduction totale ou partielle d’un de ces éléments, quel qu’il soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de MASSET est strictement interdite.
Article 10. Force majeure
En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence en cours, l’exécution des prestations de MASSET sera suspendue pour tout ou partie. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant MASSET d’exécuter ses obligations contractuelles.
En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, MASSET s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.
Article 11. Limitation de responsabilité
La passation de commande implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, MASSET ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.
Article 12. Modification des présentes Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le site www.masset-paris.fr.
MASSET se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.
Dernière Date de mise à jour des CGV : Novembre 2023
Article 13. Litiges – Droit Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.